Conditions Générales de Vente
Pulls Marins
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site pullsmarins.com, exploité sous la marque Pulls Marins. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Pulls Marins proposés sur pullsmarins.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur pullsmarins.com au jour de la consultation du site par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les visuels présentés n’ont qu’une valeur illustrative.
Pulls Marins se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le site.
3. Commandes
Toute commande passée sur pullsmarins.com constitue un engagement ferme du client, sous réserve de la disponibilité des produits. Le processus de commande permet au client de vérifier le détail de sa sélection avant validation définitive.
Pulls Marins se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur pullsmarins.com au moment de la commande. Pulls Marins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande par le client.
5. Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur pullsmarins.com au moment de la commande. La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande.
Pulls Marins se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement ou d’anomalie constatée.
6. Livraison
Les modalités générales de livraison sont précisées sur les pages dédiées de pullsmarins.com. Le client est tenu de fournir des informations exactes afin de garantir la bonne exécution de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits sous certaines conditions. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la rubrique correspondante sur pullsmarins.com.
8. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées sur les pages dédiées de pullsmarins.com. Tout retour doit respecter les critères définis afin d’être accepté.
9. Responsabilité
Pulls Marins ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de Pulls Marins est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur pullsmarins.com, incluant notamment les textes, images, graphismes et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur pullsmarins.com. Le client dispose de droits relatifs à ses données, conformément à la législation applicable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Modification des conditions
Pulls Marins se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
